Philippe Guerard


De: Philippe GUÉRARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège
mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres
AdvocacyFrance
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048095839(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe GUÉRARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Advocacy France
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe GUERARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
Remplace:Mme Martine FITAN
Groupe:
Agence française de l'adoption
JORFTEXT000041507010(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: GUERARD (Philippe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Advocacy-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000032447449(source JORF)
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Philippe GUERARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre provisoire, les agents
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030813331(source JORF)
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Philippe GUERARD
Advocacy France
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
2. Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:
Conférence nationale de santé
duree="trois ans"
AFSP1530129A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe GUERARD
Advocacy France
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
2. Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:
Conférence nationale de santé
duree="trois ans"
AFSP1530124A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe GUERARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028468282(source JORF)
habilitation
16 Janvier 201416/01/2014
De: Philippe Guerard
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000024717941(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011
De: Philippe Guerard
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000024144008(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201108/06/2011
De: Philippe Guerard
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
5 mai 2010
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000022965288(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Philippe Guerard
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000021087682(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200930/09/2009
De: Philippe GUERARD
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000020995818(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Philippe Guerard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Théâtre national de Strasbourg
Remplace:M. Claude Liegeon
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
JORFTEXT000019499037(source JORF)
nomination
19 Septembre 200819/09/2008
De: Guerard (Philippe, Georges, Marie)
maître principal ; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.